Legal Co-foundr transforme ton idee de business en checklist juridique personnalisee : etapes, couts reels, delais, liens officiels. Sans jargon, sans conseil bidon.
Gratuit pendant le lancement · Aucune carte requise
Sources officielles
Chaque réponse Legal Co-foundr cite une source juridique officielle, avec sa date de version et un lien direct pour vérifier. Tu sais d'où vient l'info, et tu peux la contester d'un clic si elle te semble dépassée.
Code de commerce, CGI, CSS, Code civil…
Le texte de la loi, dans sa version en vigueur. Mises à jour quotidiennes via l'API officielle PISTE.
Démarches & guides pratiques
Le portail officiel de l'État pour les démarches d'entreprise. Fiches détaillées sur les statuts, l'immatriculation, le bail commercial…
Cotisations & barèmes
Taux et plafonds officiels — auto-entrepreneur, indépendant, employeur. Mis à jour à chaque révision saisonnière.
Doctrine fiscale
Bulletin officiel des finances publiques — TVA, IS, BIC/BNC. Intégré pour les questions fiscales pointues, mis à jour à chaque parution.
Fraîcheur affichée à chaque citation
Vert si vérifié récemment. Ambre si la consultation est ancienne. Rouge si l'article a été abrogé. Tu vois le statut, pas seulement la réponse.
Comment Legal Co-foundr garde ses informations à jourComment ca marche
Tu racontes ton projet a l'IA en quelques phrases. Aucun formulaire interminable.
L'IA te pose les bonnes questions sur ton secteur, ton budget, ta localisation pour cerner ton cas.
Etapes pre-creation, immatriculation, post-creation : tout est la, source officielle a l'appui.
Ce que tu obtiens
Pas un PDF generique. Chaque etape est adaptee a ton projet : ton secteur, ton budget, ta region. Avec sources officielles citees.
2/6 — 33%
Informations a titre indicatif. Pour des cas complexes, consulte un professionnel.
Choix du statut juridique (EI, SASU, SARL…)
Le bon statut depend de ton activite, de ton chiffre d'affaires, du partage du capital et de tes besoins de protection sociale. La checklist compare les options applicables a ton cas.
Source service-public.fr — « Choisir le statut juridique de son entreprise » · Code de commerce, articles L210-1 et suivants
Verification de la disponibilite du nom commercial (INPI)
Recherche sur data.inpi.fr pour s'assurer que ton nom commercial et ta marque ne sont pas deja deposes. Etape critique avant la redaction des statuts.
Source INPI — Registre des marques · Code de la propriete intellectuelle, articles L711-1 et suivants
Immatriculation au RNE via le guichet unique
Declaration en ligne sur formalites.entreprises.gouv.fr. Gratuit, traitement sous 24 a 48 heures. La checklist liste les pieces a fournir selon la forme juridique retenue.
Dans ton cas
Pour ton cafe specialise a Lyon, prepare ton justificatif de jouissance des locaux a l'avance — c'est souvent la piece qui bloque l'immatriculation.
Source Decret n° 2021-300 du 18 mars 2021 · Code de commerce, article L123-1 · formalites.entreprises.gouv.fr
Declaration des beneficiaires effectifs
Obligatoire pour toute societe commerciale a la creation, puis a chaque changement de detention au-dela du seuil de 25%. Depot via le guichet unique.
Source Code monetaire et financier, articles L561-46 et R561-55 · INPI — Registre des beneficiaires effectifs
Souscription d'une RC Pro
Obligatoire pour les professions reglementees, fortement recommandee pour les autres. Le cout depend du secteur et du CA. La checklist indique si la RC Pro est obligatoire pour ton activite.
Source Code des assurances, article L113-1 · URSSAF — « Assurances professionnelles obligatoires »
Depot annuel des comptes au greffe
Dans les 6 mois suivant la cloture de l'exercice. Depot en ligne via formalites.entreprises.gouv.fr.
Source Code de commerce, articles L232-21 a L232-25 · formalites.entreprises.gouv.fr
Le probleme
Tu jongles entre service-public.fr, l'INPI, l'URSSAF, des forums vieux de 5 ans et un cousin qui a entendu dire que. Pendant ce temps, ton idee dort.
Chaque site dit autre chose. Difficile de savoir ce qui s'applique a ton projet specifique.
EI, SASU, micro-entreprise, RC Pro, BIC, BNC... tu lis 3 fois la meme phrase et tu comprends pas.
Un avocat-conseil c'est 200 a 500€/heure. Et tu ne sais meme pas encore si ton projet va aboutir.
Acces anticipe
Legal Co-foundr est en acces anticipe. Tu peux creer un projet complet sans payer : debrief, checklist juridique, recommandations personnalisees, Q&A avec l'IA, export PDF. Tout, gratuit.
Quand on introduira un tarif, les utilisateurs en acces anticipe garderont leur projet existant gratuit.
Questions frequentes
Quinze minutes pour transformer ton idee en plan d'action. Gratuit pour commencer.
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