Transparence
Comment Legal Co-foundr garde ses informations à jour
Legal Co-foundr promet du « sourced, never invented » : chaque réponse cite une source juridique officielle, datée, vérifiable. Voici comment ça fonctionne concrètement.
Les sources que nous suivons
| Source | Cadence de mise à jour | Exemples couverts |
|---|---|---|
| Légifrance (PISTE) | ≈ quotidien | Code de commerce, CGI, Code de la sécurité sociale, Code civil, Code du travail, Code de la consommation |
| BOFiP — Bulletin officiel des finances publiques | ≈ quotidien | Doctrine fiscale (IS, BIC, BNC, TVA, RPPM) |
| service-public.fr (entreprendre) | ≈ hebdomadaire | Fiches pratiques de création d'entreprise |
| URSSAF | saisonnier (1er janvier, 1er juillet) | Barèmes auto-entrepreneur, ACRE, plafonds sécurité sociale |
Lire un statut de fraîcheur
- Fresh — vérifié récemment. La source a été reconsultée dans la cadence attendue. L'information est probablement à jour.
- Stale — vérification ancienne. La cadence est dépassée. L'information peut être périmée ; vérifie sur la source officielle.
- Unknown — fraîcheur indéterminée. Nous n'avons pas re-consulté la source depuis l'ingestion initiale. Considère cette donnée comme indicative.
Tu vois une erreur ?
Sur chaque réponse, un bouton « Cette information semble dépassée ou incorrecte » te permet de signaler le problème. Ton retour déclenche une re-vérification prioritaire de la source au prochain cycle d'ingestion.
Avertissement. Legal Co-foundr est un outil d'information. Pour les décisions à enjeu (montants, délais légaux, taux, structuration juridique complexe), consulte toujours la source officielle citée et, si nécessaire, un avocat ou un expert-comptable.